Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres les "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site internet www.hygro-precision-pro.fr (ci-apres le "Site"), ainsi que de definir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables a tout moment via un lien direct en bas de chaque page du Site.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU par l'utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'utilisateur doit renoncer a acceder au Site.

Dans le cadre des presentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnee ci-apres :

"Site"

Designe le site internet accessible a l'adresse www.hygro-precision-pro.fr et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalites.

"Editeur"

Designe Hygro-Precision Pro, responsable de l'edition et du contenu du Site.

"Utilisateur"

Designe toute personne physique ou morale qui accede au Site et navigue sur celui-ci.

"Contenu"

Designe l'ensemble des elements constituant le Site : textes, images, photographies, graphismes, logos, icones, videos, sons, donnees, bases de donnees, logiciels, etc.

"Partenaire"

Designe la societe Servilab, distributeur du produit presente sur le Site et responsable des ventes.

"Produit"

Designe l'hygrometre-thermometre professionnel avec sonde exterieure presente sur le Site.

Disponibilite

Le Site est accessible gratuitement a tout Utilisateur disposant d'un acces a Internet. Tous les couts afferents a l'acces au Site, que ce soient les frais materiels, logiciels ou d'acces a Internet, sont exclusivement a la charge de l'Utilisateur.

L'Editeur met en oeuvre les moyens raisonnables a sa disposition pour assurer un acces de qualite au Site. L'obligation etant de moyens, l'Editeur ne s'engage pas a atteindre ce resultat.

Interruptions et maintenance

L'Editeur se reserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanement ou de modifier sans preavis l'acces a tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise a jour, ou pour toute autre raison jugee necessaire au bon fonctionnement du Site, sans que l'interruption ne donne lieu a une quelconque obligation ou indemnisation.

Equipement de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de son equipement informatique et de son acces a Internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriees pour proteger ses propres donnees et/ou logiciels de la contamination par d'eventuels virus circulant sur Internet.

Usage autorise

Le Site est destine a un usage personnel et non commercial, dans le but de s'informer sur le Produit presente. L'Utilisateur s'engage a utiliser le Site de maniere conforme a sa destination et aux presentes CGU.

Comportements interdits

Il est strictement interdit a l'Utilisateur de :

• Utiliser le Site a des fins illegales ou contraires a l'ordre public et aux bonnes moeurs
• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter a des fins commerciales tout ou partie du Contenu du Site
• Tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes informatiques de l'Editeur ou d'interrompre le fonctionnement du Site
• Collecter ou stocker des donnees personnelles relatives a d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatises pour acceder au Site
• Contourner, desactiver ou perturber les fonctionnalites de securite du Site
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre element malveillant
• Diffamer, injurier, harceler ou menacer quiconque via le Site

Sanctions

En cas de non-respect des presentes CGU, l'Editeur se reserve le droit de prendre toute mesure appropriee, y compris le blocage de l'acces au Site, sans prejudice de tout dommage et interet qui pourrait etre reclame.

Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites internet, notamment vers le site de notre Partenaire Servilab.fr pour permettre l'achat du Produit presente.

Ces liens sont fournis uniquement pour la commodite de l'Utilisateur. L'Editeur n'exerce aucun controle sur ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a :

• Leur contenu, exactitude, legalite ou disponibilite
• Leurs pratiques en matiere de protection des donnees personnelles
• Les produits ou services qu'ils proposent
• Tout dommage ou perte resultant de leur utilisation

Liens vers le Site

La creation de liens hypertextes vers le Site est autorisee sans accord prealable de l'Editeur, sous reserve que :

• Les pages du Site ne soient pas integrees a l'interieur d'un autre site (framing)
• Le lien n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu
• Le site d'origine du lien ne diffuse pas de contenu illicite ou contraire aux bonnes moeurs

Droits de l'Editeur

L'ensemble des elements constituant le Site (structure, textes, graphismes, images, photographies, sons, videos, logiciels, bases de donnees, etc.) est protege par les legislations francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Ces elements sont la propriete exclusive de l'Editeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation prealable ecrite de l'Editeur.

Marques

Les marques, logos et signes distinctifs presents sur le Site sont la propriete de l'Editeur ou de tiers ayant autorise leur utilisation. Toute utilisation non autorisee de ces elements constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.

Licence d'utilisation limitee

L'Utilisateur se voit accorder une licence limitee, non exclusive, non transferable et revocable pour :

• Consulter les pages du Site sur son ecran
• Imprimer des pages individuelles pour son usage personnel et non commercial
• Partager le lien vers le Site sur les reseaux sociaux

Cette licence n'autorise en aucun cas l'Utilisateur a modifier, copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher publiquement, executer, publier, accorder une licence, creer des oeuvres derivees, transferer ou vendre tout element du Contenu du Site.

Informations du Site

L'Editeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site. Toutefois, les informations sont fournies a titre indicatif et l'Editeur ne garantit pas :

• L'exactitude, la precision, l'exhaustivite ou l'actualite des informations
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• La conformite des informations a des besoins particuliers de l'Utilisateur

Exclusion de responsabilite

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou consequence, resultant de :

• L'acces au Site ou de l'impossibilite d'y acceder
• L'utilisation du Site ou du credit accorde a une information provenant du Site
• L'utilisation de liens vers des sites tiers, notamment le site Servilab.fr
• Toute defaillance, interruption, virus ou panne technique affectant le Site

Responsabilite de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve. Il reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilite exclusive.

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur a la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

Il est donc conseille a l'Utilisateur de consulter regulierement la derniere version des CGU disponible sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site apres la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle des CGU, l'Editeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par un avis visible sur le Site.

Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la validite des presentes CGU sera soumis au droit francais, a l'exclusion de toute autre legislation.

Resolution amiable

En cas de litige decoulant de l'utilisation du Site, l'Utilisateur et l'Editeur s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'Utilisateur peut adresser ses reclamations a l'adresse email suivante : [email protected]

Mediation

Conformement aux dispositions du Code de la consommation concernant le reglement amiable des litiges, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation propose par l'Editeur. Le mediateur choisi par l'Editeur est accessible via le site suivant : [mediateur a preciser].

Juridiction competente

A defaut de resolution amiable, tout litige relatif aux presentes CGU sera porte devant les tribunaux competents de Paris, France, sauf disposition legale contraire.

Pour les Utilisateurs non professionnels residant dans l'Union Europeenne, la Commission europeenne met a disposition une plateforme de resolution des litiges en ligne accessible a l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr